Le 27 septembre dernier, le Sénateur socialiste Laurence Rossignol et d’autres sénateurs ont déposé une proposition de loi afin de demander la suppression de la clause de conscience pour l’IVG.

« Les professionnel. le. s de santé disposent déjà, dans le code de la déontologie, du droit de refuser de pratiquer des actes médicaux pour des raisons personnelles. La clause de conscience spécifique à l’IVG est un doublon dont la seule finalité est de culpabiliser et dissuader les femmes » expliquent les signataires de cette proposition de loi.

Leur objectif est d’adresser un message fort aux « adversaires de l’IVG et à la société : le corps des femmes leur appartient. A elles seules ».

Cette proposition de loi intervient après les propos du président du Syndicat national des gynécologues-obstréticiens de France (SYNGOF), Bertrand de Rochambeau

« Nous ne sommes pas là pour retirer des vies. » Alors que la journaliste répliquait que ce n’était pas « un homicide de faire une IVG », il avait rétorqué : « Si, Madame. » Il avait par la suite évoqué sa clause de conscience, la loi ayant effectivement inscrit le droit pour un médecin de refuser de pratiquer une IVG si tel est son souhait. Il avait choqué la bien-pensance médiatique en précisant qu’il ne pratiquait plus d’IVG.

« Avec Agnès Buzyn, nous condamnons les propos du président du Syngof et sommes déterminées à défendre partout le droit à l’IVG. Chaque femme doit pouvoir l’exercer en toute liberté » avait alors réagi Marlène Schiappa.

Monseigneur Aupetit, Archevêque de Paris s’est prononcé sur cette affaire :

• « Je crois vraiment que tout Etat qui touche à la liberté de conscience s’appelle une dictature ».
• « On veut transformer les médecins en prestataires de services. Seul demeure un désir individuel [des patients] auquel le médecin doit se soumettre. Autrefois, l’ordre des médecins défendait une certaine forme de déontologie. Le mot “» déontologie” » vient du grec deontos, ce qui doit être. Quand j’entends son président dire : “» Nous n’avons pas à faire de morale” », cela veut dire que la déontologie a disparu puisque la déontologie et la morale sont une seule et même chose »

« Selon moi, si les clauses de conscience spécifiquement prévues disparaissaient, la supposée clause de conscience générale ne suffirait pas, juridiquement parlant, au praticien pour invoquer son droit de refuser l’acte. Sa position serait, à tout le moins, fragilisée » précise le juriste spécialiste en droit de la santé François Vialla.

Le texte même du Journal officiel du 18 janvier 1975. D’abord, la première phrase : « La loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. » C’est donc qu’il y a être humain. « Un médecin n’est jamais tenu de donner suite à une demande d’interruption de grossesse ni de pratiquer celle-ci, mais il doit informer, dès la première visite, l’intéressée de son refus. » C’est donc qu’il y a liberté de conscience.